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Projet de PLU (Plan Local d’Urbanisme)

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 Le Conseil municipal a décidé en septembre 2015 la révision de son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Qu’est-ce qu’un PLU ?

C’est un document de planification élaboré à l’initiative de la Commune et portant sur tout le territoire communal. Il a vocation à intégrer et à mettre en cohérence, dans une réflexion d’ensemble, tous les projets d’aménagement intéressant la commune : aménagement de l’espace, développement économique et commercial, préservation du cadre de vie, organisation des déplacements, préservation des terres agricoles et du paysage.

Son élaboration induit une concertation obligatoire (articles dans le bulletin municipal et/ou sur le site Internet de la commune, registre de concertation, documents relatant le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,…).

Pourquoi un PLU ?

C’est une obligation,  car La loi  ALUR prévoit la caducité des POS (Plan d’Occupation des Sols)  pour les communes qui n’ont pas engagé une procédure d’élaboration de leur Plan Local d’Urbanisme (PLU) avant le 31 décembre 2015.

De plus, le POS actuellement  en vigueur n’est plus adapté aux évolutions constatées ces dernières années ce qui  justifie pour partie l’élaboration de ce PLU. Si celui-ci correspond à une réalité communale, il devra néanmoins respecter les prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Thelle et les différentes dispositions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme, d’économie, d’habitat et de protection de l’environnement.

Et concrètement ?

Le PLU se compose de plusieurs documents majeurs :

Un rapport de Présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix retenus par la commune pour son développement futur.

Un projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les grandes orientations générales d’aménagement et d’urbanisme.

Des documents réglementaires garants de l’opposabilité du document lors de l’instruction du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, lotissement,…). Cette partie règlementaire comprend un règlement et des documents graphiques (zonages, Orientations d’aménagement et de Programmation). Ils délimitent les zones urbaines (U), les zones d’urbanisation future  (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles applicables dans ces différentes zones (occupation, hauteur, implantation, stationnement, etc…).

Où en sommes- nous ?

La commune vient de démarrer la phase du diagnostic. Elle permet de faire le point sur la situation économique, sociale et environnementale de la commune afin de déterminer les enjeux du territoire.

Le travail se poursuivra en collaboration avec les services de l’état et le bureau d’études VERDI (Choisi pour accompagner les élus durant la mission).

Dans le cadre de la concertation, un registre sera disponible en mairie tout au long de la procédure d’élaboration du PLU.

L’ensemble des documents relatifs au PLU seront disponibles à la consultation en mairie.

Consultez l’avis au public en cliquant ici