Close

Projet de PLU (Plan Local d’Urbanisme)

 PLUimage

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme d’Abbecourt

L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLU EST TERMINEE…

Comme annoncé publiquement, l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme d’Abbecourt s’est tenue du 15 janvier 2018 au 13 février 2018.

Le Commissaire Enquêteur nommé par le Tribunal Administratif d’Amiens a tenu trois vacations en mairie d’Abbecourt, au cours desquelles le public a pu échanger, s’exprimer sur les dispositions du futur PLU et faire part de leurs requêtes portant sur les intérêts particuliers.

Pour rappel, l’enquête publique est une phase clé de la procédure qui permet à la fois de présenter le PLU aux habitants, aux propriétaires fonciers, aux associations locales (…) mais aussi d’entendre les attentes des particuliers.

Le nombre de visites en mairie, d’observations émises sur le registre d’enquête publique ajoutées aux courriers et courriels adressés au Commissaire Enquêteur témoignent d’une enquête publique dynamique et qui a mobilisé un bon nombre d’habitants.

A ce jour, le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur l’enquête publique qui s’est tenue sur le PLU d’Abbecourt. Ces documents sont consultables par le public en mairie d’Abbecourt et sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante: http://www.abbecourt.fr/

Le Commissaire Enquêteur, après étude approfondie du projet, les visites sur le terrain, les observations du public, la concertation et les échanges avec le porteur du projet ainsi que les avis des personnes publiques associées, a émis un avis favorable assorti de 2 recommandations.

 

QUELLE EST LA DERNIERE ETAPE DU PLU ?

La réception du rapport et des conclusions finales du Commissaire Enquêteur en mairie d’Abbecourt marque le démarrage de la dernière phase de la procédure du Plan Local d‘Urbanisme.

En effet, rapidement le groupe de travail en charge du PLU se réunira pour étudier à la fois l’ensemble des avis des Personnes Publiques Associées reçus dans le cadre de la Consultation et les demandes formulées pendant l’enquête publique.

Chaque point sera étudié soigneusement et le groupe de travail proposera d’y répondre favorablement ou non, en argumentant systématiquement le choix de la Commune. Les propositions du groupe de travail seront ensuite examinées par le Conseil Municipal en séance officielle, gouvernance à qui reviendra la décision d’apporter quelques ajustements au document d’urbanisme et enfin, d’approuver le PLU.

Le nouveau plan local d’urbanisme de la commune d’Abbecourt deviendra opposable après accomplissement des mesures de publicité (transmission de la délibération d’approbation en Préfecture, affichage de la délibération d’approbation du PLU, insertion dans un journal habilité du département).

Le nouveau PLU sera consultable en mairie d’Abbecourt ; il deviendra le document de référence pour le traitement de l’ensemble des actes d’urbanisme sur la Commune.

 Le Maire : Jean-Jacques ANTHEAUME.

 

Documents du dossier de PLU:

  1. Pièces administratives
  2. Rapport de présentation
  3. Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  4. Orientations d’Aménagement et de programmation
  5. Pièces annexes ARRET
  6.  PG Annexes
    1. SUP
    2. PG Annexes sanitaires A5
      1. Sommaire Annexes Sanitaires
      2. Notice Sanitaire
      3. PG AEP A3
      4. AEP
      5. Rapport d’activité Syndicat des Sources Silly Tillard
      6. PG ASST A3
      7. VEOLIA SPANC (Synthèse CCPT 2015)
      8. Plan d’assainissement
      9. PG ELEC A3
      10. Zonage d’assainissement
      11. Plan du réseau électrique
      12. Etat du réseau électrique
      13. PG Défense Incendie
      14. RDDECI
    3. Annexes informatives
    4. Plan d’alignement Abbecourt
      1. PG Plans d’alignement