En application de l’arrêté municipal n° A2026034 du 27/05/2026 il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de modification du Plan local d’urbanisme (PLU) d’Abbecourt à partir du lundi 22 juin 2026
M. DUBOIS Sylvain commissaire-enquêteur siégera à la mairie d’Abbecourt où toutes les observations doivent lui être adressées.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie 26 rue de Courcelles 60430 Abbecourt et consultable sur support papier et informatique, pendant 31 jours consécutifs et mis à la disposition du public du lundi 22 juin 2026 au jeudi 23 juillet 2026 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie , afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur ou par mail à l’adresse suivante enquete.publique@abbecourt.fr. Les pièces du dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : abbecourt.fr
Pendant les deux jours suivants, c’est-à-dire, le lundi 22 juin et le jeudi 23 juillet 2026 de 18 heures à 20 heures, le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie.
À l’expiration du délai de d’enquête, le registre sera mis à disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui ; ce registre sera assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie.
Au terme de l’enquête, le Conseil municipal pourra prendre la décision d’approuver le projet de modification du Plan local d’urbanisme (PLU).
Le présent arrêté sera publié par voie d’affiches notamment à la porte de la mairie et par tout autre procédé en usage dans la commune.
Le Maire,
Jean-Jacques ANTHÉAUME
M. DUBOIS Sylvain commissaire-enquêteur siégera à la mairie d’Abbecourt où toutes les observations doivent lui être adressées.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie 26 rue de Courcelles 60430 Abbecourt et consultable sur support papier et informatique, pendant 31 jours consécutifs et mis à la disposition du public du lundi 22 juin 2026 au jeudi 23 juillet 2026 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie , afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur ou par mail à l’adresse suivante enquete.publique@abbecourt.fr. Les pièces du dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : abbecourt.fr
Pendant les deux jours suivants, c’est-à-dire, le lundi 22 juin et le jeudi 23 juillet 2026 de 18 heures à 20 heures, le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie.
À l’expiration du délai de d’enquête, le registre sera mis à disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui ; ce registre sera assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie.
Au terme de l’enquête, le Conseil municipal pourra prendre la décision d’approuver le projet de modification du Plan local d’urbanisme (PLU).
Le présent arrêté sera publié par voie d’affiches notamment à la porte de la mairie et par tout autre procédé en usage dans la commune.
Le Maire,
Jean-Jacques ANTHÉAUME